table des matières

 

 


1.    PREAMBULE


1.L’utilisateur déclare avoir obtenu l’ensemble des informations et des conseils associés.

2.Toutes les opérations de vente et de prestations de services supposent la consultation, la compréhension et l’acceptation des présentes conditions générales.

3. Le site Web de LYNORIC accessible à l’adresse http://www.diffuseur-huile-essentielle.com/ est réservé à un public majeur.

4. Toutes les images et les tous les produits du site sont en conformité avec la réglementation française.

4.L’utilisateur du site web de LYNORIC déclare :

-    être majeur selon la loi française en vigueur ;
-    disposer de la compétence pour utiliser le présente site ;
-    avoir la pleine capacité pour s’engager ;
-    être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique.

2.    DEFINITIONS


5.Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :

- « consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ;

- « contrat » : ensemble des documents contractuels signés par les parties comprenant les conditions générales, les conditions particulières et les avenants éventuels ;

- « double clic » : réitération de la validation du bon de commande par l’utilisateur.;

- « utilisateur » : désigne la personne physique ou morale qui accède, utilise et ou passe commande de produits grâce aux services du site web de LYNORIC ;

- « membre » : désigne la personne physique ou morale qui s’inscrit sur le site web de LYNORIC à un compte personnel auquel il a accès au moyen d’un mot de passe personnalisé ;

- « e-mail » : message électronique par lequel LYNORIC confirme les informations contractuelles. A défaut d'indication par l’utilisateur de son adresse e-mail, ce dernier recevra les informations contractuelles à l'adresse qu'il aura indiquée au sein du bon de commande ;

- « partenaire contractuel » : tout partenaire de LYNORIC  autre que les intervenants nécessaires au processus de traitement de la commande utilisant les données personnelles à des fins de prospection commerciale ;

- « produit » : marchandise proposée par LYNORIC dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site web http://www.diffuseur-huile-essentielle.com/ ;

- « service » : service proposé par LYNORIC

- « site web » : service électronique interactif exploité par LYNORIC sur le réseau Internet, et accessible à l'adresse http://www.diffuseur-huile-essentielle.com/ .

3.    OBJET


6.Les présentes conditions générales visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits proposés par LYNORIC sur sa boutique en ligne accessible au sein de son site http://www.diffuseur-huile-essentielle.com/.

7.Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de la commande entre les parties contractantes.

4.    CHAMP D'APPLICATION


8.Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site web.

5.    DOCUMENTS


9.Les documents contractuels qui s’imposent aux utilisateurs sont :

-    les présentes conditions générales de vente en ligne ;
-    les conditions particulières : programme de fidélisation et programme de parrainage;
-    le cas échéant, les conditions particulières à certains services accessibles au sein du site web.

6.    ENTREE EN VIGUEUR - DUREE


10.Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date du premier achat effectué par l’utilisateur sur le site.

11.Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits par LYNORIC sur le site http://www.diffuseur-huile-essentielle.com/ .

7.    ACCES A LA BOUTIQUE


12. LYNORIC se réserve le droit, sans préavis et sans indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site http://www.diffuseur-huile-essentielle.com/  ou l'accès à un ou plusieurs services, tel que la boutique en ligne ou bien encore le service de suivi des commandes, sans préjudice sur les commandes en cours.

13.LYNORIC n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site http://www.diffuseur-huile-essentielle.com/  ou des services qui y sont associés, tels que l'espace de vente en ligne.

8.    COMMANDE


14.L’utilisateur choisit les produits et/ou services de LYNORIC présentés sur le site http://www.diffuseur-huile-essentielle.com/ au jour de la commande.

15.L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d'utilisation des produits disponibles au sein de la boutique en ligne et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer la commande en toute connaissance de cause.

16.L’utilisateur est seul responsable de son choix des produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de LYNORIC ne peut être recherchée à cet égard.

17.Toute commande de l’utilisateur ne sera effective qu'après acceptation de la commande par LYNORIC.

18.Pour la vente à distance par internet, la commande est réputée acceptée par l’utilisateur à l'issue de la procédure du double clic.

9.    PRISE DE COMMANDE


19.Les prises de commande effectuées par l’utilisateur se font par l'intermédiaire du bon de commande dématérialisé accessible en ligne sur le site http://www.diffuseur-huile-essentielle.com/ .

20.Tout bon de commande signé par l’utilisateur au moyen de la procédure du « double clic » constitue la preuve de l'engagement irrévocable de l’utilisateur, qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement énumérés dans les présentes conditions générales aux articles « Droit de rétractation » et « Exécution de la commande ».

21.L’utilisateur s'engage, préalablement à toute passation de commande, à communiquer les informations demandées à partir du formulaire disponible en ligne sur le site.

22.L’utilisateur atteste, en outre, de la véracité et de l'exactitude des informations ainsi transmises.

23.La procédure de passation de commande comprend les étapes suivantes :
-    étape 1 : le référencement des champs obligatoires du formulaire d'identification et de renseignement ;
-    étape 2 : la consultation des conditions générales de vente :
-    étape 3 : l’acceptation de l'ensemble des conditions générales de vente par la technique du « double clic positif » ;
-    étape 4 : la possibilité pour l’utilisateur de réaliser sa commande.

24.L’utilisateur garantit LYNORIC contre tout recours ou revendication d'un tiers quant à son inscription illicite au regard des termes des présentes conditions générales de vente.


10.    MEMBRE ET COMPTE PERSONNEL


25.L’accès au site web est libre.

26.Toutefois, certaines parties du site ou services proposés ne sont accessibles qu’aux seuls utilisateurs munis d’un compte personnel et d’un mot de passe, selon les termes et conditions figurant sur le formulaire d’inscription en ligne.

27.Le membre garantit l’exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription.

28.Une fois le formulaire validé, un mél de confirmation d’inscription sera adressé afin d’ouvrir ledit compte.

29.Les mots de passe sont strictement personnels et confidentiels.

30.Chaque utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et autres données confidentielles qui leur seraient éventuellement transmises par LYNORIC.

31.Chaque utilisateur s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.

32.Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation des services du site de LYNORIC par la personne auquel il appartient.

33.Chaque utilisateur s’engage à notifier sans délai à LYNORIC toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe.

34. Sauf fraude telle que prévue à l’article « Fraude » des présentes conditions générales, LYNORIC se réserve la possibilité après mise en demeure par courrier électronique et moyennant un préavis de 15 jours à compter de la mise en demeure, de résilier le compte personnel de tout utilisateur, n’ayant pas respecté les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne ainsi que des conditions particulières associées.

11.    SERVICE CLIENTELE


35.Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
-    tél : 09 751 721 11 depuis la France
-    fax : 04 91 50 56 79 depuis la France
-    e-mail : contact@diffuseur-huile-essentielle.com

du lundi au vendredi, de 09 H. à 18H00.

Adresse : LYNORIC – 12 bd D’Athènes 13001 MARSEILLE.

12.    ACCEPTATION DE LA COMMANDE


36.La commande de l’utilisateur est acceptée par LYNORIC dès l'envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique.

37.L'acceptation de la commande par voie d'e-mail récapitule l'offre de contrat, les produits commandés, les frais et, les modalités d'exercice du droit de rétractation, les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales.

38.Dans le cas où LYNORIC n'accepte pas la commande, elle s'engage à en informer l’utilisateur par courrier électronique ou postal et ce, dans les meilleurs délais.

39.En cas de non acceptation de la commande par LYNORIC, la commande de l’utilisateur est annulée.

13.    DROIT DE RETRACTATION


40.L’utilisateur dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités conformément à l’article L121-20- du Code la Consommation. Le ou les articles doivent être renvoyés à l’adresse suivante : LYNORIC SARL 12 bd d’Athènes 13001 MARSEILLE, dans un délai de 7 jours, le cachet de la poste faisant foi.

41.Ce délai court à compter de la réception de la commande.

42.Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

43.Les retours sont à effectuer au moyen du bon de retour joint à la facture. Les retours seront traités dans les 15 jours à compter de la réception du colis dans nos entrepôts.

44.Les articles retournés doivent l’être dans leur ensemble, dans l’emballage d’origine complet et intact et en parfait état de revente. Dans le cas, contraire nous ne pourrons procéder au remboursement de ou des article(s) retournés. Par ailleurs, les frais de port seront refacturés au client.
 
45.Tout produit reçu avec des accessoires manquants sera retourné au client et ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais de port seront refacturés au client.

46. Les produits suivants ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation :
•    Les produits ou services dont le prix est fonction de fluctuation des taux du marché financier,
•    Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécificités du client,
•    Les produits susceptibles de se périmer  rapidement.
•    Les enregistrements audio, vidéo (DVD, CD….) lorsqu’ils sont descellés (blister déchiré, ouvert…),
•    Les journaux, périodiques, magasines,….

47.En cas d’exercice de son droit de rétraction, la société LYNORIC remboursera le client dans un délai maximal de 30 jours.


14.    EXECUTION DE LA COMMANDE


48.La commande de l’utilisateur est exécutée dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 7 jours.

49.Ce délai court à compter du jour suivant celui où l’utilisateur a transmis sa commande à LYNORIC.

50.En cas d'indisponibilité du produit commandé, l’utilisateur est informé au plus tôt.

51.LYNORIC s'efforce de proposer à l’utilisateur de lui fournir un bien d'un prix et d'une qualité équivalents au produit initialement commandé.

52.Dans ce cas, l’utilisateur est libre d'annuler sa commande.

53.Dans cette hypothèse, LYNORIC s'engage à le rembourser sans délai et, au plus tard, dans les trente jours du paiement des sommes versées par l’utilisateur.

54.Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant LYNORIC de ses obligations de livrer, outre les cas de force majeure habituellement retenus par les cours et tribunaux français, les cas de guerre, d'émeute, d'incendie, de grève, les accidents, l'impossibilité pour elle-même d'être approvisionnée, ainsi que tout cause extérieure entravant ou arrêtant la livraison ou celle de ses fournisseurs.

55. Les promotions ne sont valables que dans le limite des stocks disponibles ou et durant la période indiquée dans la fiche descriptives

15.    LIVRAISON


56.L'expédition des colis ne peut  s'effectuer qu'en France (Corse inclus), DOM TOM,
Pour un autre pays, veuillez prendre contact avec notre service client.

57.Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l’utilisateur sur le bon de commande.

58.LYNORIC se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives comme par exemple des bureaux, des établissements de soins, de séjours. En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnaît que l'obligation de LYNORIC pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

59.Les délais de livraison sont indiqués avant la confirmation de la commande adressée à l’utilisateur par LYNORIC. Les délais de livraisons ne commencent à courir qu’une fois la commande entièrement payée.
 
60.En cas d'articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur indisponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

61.LYNORIC se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.

62.La participation aux frais de traitement et d'expédition n’est facturée que pour un seul envoi.

63.Toute erreur ou modification faite par le client dans une commandé payée entraîne un allongement du délai de livraison. Les frais supplémentaires (prix total, frais de port,…) seront imputés au client.

64. Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (emballage portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant l’entrepôt du LYNORIC sont en parfait état, et doivent vous être livrés dans cet état. Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.

65.Le cas échéant, l’utilisateur peut adresser ses réclamations à l'adresse suivante :
LYNORIC  - 12 bd D’Athènes 13001 MARSEILLE.
Mail : contact@diffuseur-huile-essentielle.com

66.En cas de rupture de stock d’un ou des article(s) commandés, LYNORIC se réservé la possibilité de livrer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.

16.    PRIX


67.Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur la boutique en ligne de LYNORIC.

68.Les prix sont affichés en euros, en montant TTC.

69.Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

70.Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui seront indiqués en sus du prix HT et du prix TTC.

71.Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA est automatiquement répercuté sur les prix indiqués sur la boutique en ligne.

72.Lors de la confirmation de la commande de l’utilisateur, LYNORIC indique le montant total de la commande, (prix TTC plus frais de livraison), en euros.

73.Les prix du produit ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation de la boutique en ligne de LYNORIC qui restent à la charge de l’utilisateur.

74.Les prix des articles peuvent évoluer en fonction de la politique tarifaire de la société LYNORIC. Les prix sur le site sont garantis pour la semaine. Les articles commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
 

17.    FRAIS DE PORT


75.Les frais de port sont indiqués dans une rubrique spécifique accessible sur le site web.

76.Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage, ainsi que les coûts d'affranchissement.

77.Les frais de port sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie variable en fonction du nombre d'articles commandés. Seuls la zone géographique et le mode d'expédition choisi par l’utilisateur en font varier le montant.

78.Deux commandes distinctes ne peuvent faire l'objet d'un regroupement et les frais de port sont facturés pour chacune d'elles.

18.    FACTURATION


79.L’utilisateur peut demander à LYNORIC l'envoi d'une facture à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande ou à toute autre adresse de son choix.

19.    PAIEMENT


80.L’utilisateur dispose des moyens de paiement suivants :
-    la carte bancaire de crédit ou privative (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) le numéro de la carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité,
-    PAYPAL : l’utilisateur doit alors disposer d’un compte Paypal ou le créer. La transaction se fera alors sur la plateforme sécurisée de Paypal.
-    Par contre remboursement : le règlement est effectué directement à l’ordre LA POSTE et remis à votre facteur en échange du colis,
-    Par chèque à l’ordre de LYNORIC,
-    Par virement,


20.    CONTROLE ANTI FRAUDE


81. La société LYNORIC contrôle toutes ces commandes, dans ce cadre et afin d'assurer la sécurité des transactions, nous vous invitons par téléphone ou courriel à nous transmettre des justificatifs de domicile et d’identité (facture EDF, copie de la carte d’identité,…). Le but étant de s'assurer de la réalité de l'identité et de la domiciliation.

82. A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l'obligation d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

83. Le contrôle anti fraude a pour objectif de prévenir les fraudes en matière de vente à distance et ainsi de ne pas répercuter ce coût sur nos prix.
84. Les documents que nous recevons ne font l’objet d’aucun traitement informatisé et sont détruits douze mois après la réception de la commande. En cas de fraude, les documents pourront être transmis aux autorités compétentes.


21.    GARANTIES


85.L’utilisateur bénéficie d'une garantie contractuelle, pendant une durée de 1 an à partir de la date de réception du produit.

86.La garantie contractuelle joue sans préjudice de la garantie légale contre les vices cachés, prévue par le Code civil et qui s'applique dans tous les contrats conclus entre des professionnels et des consommateurs. LYNORIC  garantit donc le consommateur contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés de la chose vendue.

87.L’utilisateur est expressément informé que LYNORIC n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de l'espace de vente en ligne, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des fabricants du fait des produits défectueux.

88.En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur ou du fabricant de ce produit pourra être recherchée par l’utilisateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.



22.    IDENTIFIANT/MOT DE PASSE


89.L’utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité du mot de passe et de l'identifiant qui lui sont communiqués par LYNORIC.

90.L’utilisateur s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.

91.Toute utilisation du mot de passe implique une utilisation du ou des service(s) de LYNORIC .

92.L’utilisateur s'engage à notifier sans délai à LYNORIC toute perte, tout oubli ou toute révélation volontaire ou non à des tiers de son mot de passe.

93.Cette notification doit être adressée à LYNORIC et confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception.

94.LYNORIC interrompt l'accès aux services et refuse tout accès ou toute commande, sous ce mot de passe, dans un délai indicatif de 1 heure suivant la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception.

95.Seule la date de remise du courrier recommandé fait foi entre les parties.

23.    CRYPTOLOGIE


96.LYNORIC garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions sont en conformité avec la législation en vigueur.

24.    CONVENTION DE PREUVE


97.Le « double clic » de l’utilisateur effectué au titre de l'acceptation des présentes conditions générales de vente, mais également au titre du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

98.Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de LYNORIC sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

25.    CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS


99.L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil.

100.La liberté de preuve ne dispense pas de prouver par des moyens dignes de confiance. La loi permet de produire, à titre de preuve, une copie fidèle et durable en l'absence d'original.

26.    RESPONSABILITE


101. LYNORIC n'est tenue, pour toutes les phases d'accès à son site web, de prise de commande, de livraison ou tout autre service postérieur, que d'une obligation de moyens.

102.La responsabilité de LYNORIC ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l'usage du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux.

103. En outre, LYNORIC ne saurait être responsable :
-    de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état » ;
-    de la perturbation de l’utilisation du site ;
-    de l’impossibilité d’utiliser le site ;
-    des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
-    de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

104.Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

105.Les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles. LYNORIC s’efforce de représenter le plus fidèlement les articles.

106. LYNORIC n'encourt aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes comme les pertes d'exploitation, perte de profit ou perte de chance.

27.    OBLIGATION DE L’UTILISATEUR


107.L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il peut avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

108.L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site http://www.diffuseur-huile-essentielle.com/ , de ne pas accéder aux comptes d’utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé.

109.L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de LYNORIC ou des autres utilisateurs.

110.L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.

111.L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

112.L’utilisateur s’engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs.

113.L’utilisateur s’engage à indemniser LYNORIC, ses directeurs, ses employés et autres agents en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de ces derniers résultant du non-respect des conditions générales de vente par l’utilisateur.

28.    PROPRIETE INTELLECTUELLE


114.Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et sons reproduits sur le site web sont réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

115.A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation à des fins privatives, sous réserve de dispositions légales plus restrictives, est admise.

116.Toute autre utilisation, non expressément autorisée au préalable par LYNORIC est prohibée et constitutive de contrefaçon.

117.Toute reproduction totale ou partielle du site web est strictement interdite.

118.Les éléments appartenant à LYNORIC, tels que le site web, les marques, les dessins et modèles, les images, les textes, ainsi que le design du produit, sont la propriété exclusive de LYNORIC ou lui ont été cédés.

119.Les présentes conditions générales de vente n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à LYNORIC tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos) au bénéfice de l’utilisateur.

120.L’utilisateur s'interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de LYNORIC.

121.L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la home page du site de LYNORIC, doit obtenir l'autorisation préalable  expresse de LYNORIC pour établir ce lien.

122.En aucun cas, cette autorisation ne peut être qualifiée de convention implicite d'affiliation.

123.De manière expresse est formellement prohibé l'établissement d'un lien hypertexte renvoyant au site web utilisant les technologies du framing ou du in-line linking.

124.En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web doivent être retirés à première demande de LYNORIC.

29.    INTEGRITE DES ELEMENTS EN LIGNE


125.L’utilisateur s'engage à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le serveur de LYNORIC.

30.    FRAUDE

126.Toute utilisation abusive du site web, du programme de fidélisation et du programme de parrainage du site web entraînent de plein droit la résiliation du compte personnel de l’utilisateur sans compensation d'aucune sorte.

127.LYNORIC se réserve le droit d’annuler de plein droit tout ou partie des avantages que l’utilisateur aurait obtenu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de l’utilisation du site web.

128. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer aux fraudeurs les avantages associés, notamment, aux programmes de fidélisation ou de parrainage qu’elle propose.

129. Au sens des présentes conditions générales, sont notamment considérés comme des cas de fraudes avérées :

-    atteinte aux droits extrapatrimoniaux de LYNORIC ou à ceux d'un tiers ;
-    perte, détournement ou utilisation non autorisée du login ;
-    communication, utilisation frauduleuse de votre mot de passe ;
-    utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du programme de fidélisation et ou de parrainage (notamment, création de plusieurs comptes pour une même personne, manœuvre aboutissant au gain non justifié de points de fidélité ou des bons d’achat, notamment par la mise en place de systèmes d'automatisation) ;
-    mise à disposition à un tiers des points de fidélité.

31.    LIENS HYPERTEXTES


130.LYNORIC se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site.

131.Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à LYNORIC.

132.LYNORIC décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ses sites au titre de l’activation de l’hyperlien.

133.La mise en place d’un hyperlien en direction de son site web sans l’autorisation expresse et préalable de LYNORIC est interdite.

32.    COOKIES


134.Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque de l’utilisateur.

135.En aucun cas, les cookies ne contiennent d’information confidentielle mais ils permettent de garder en mémoire les pages sur lesquelles l’utilisateur a navigué.

136.L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies.

137.Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr  ».

33.    RESPECT DE LA VIE PRIVEE


138.En conformité avec les dispositions de la loi 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) qui a délivré un récépissé sous le numéro 1265606

139.L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l'exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

140.L’utilisateur est informé qu’il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du site web dont l’adresse est la suivante :
LYNORIC  - 12 bd d’Athènes 13001 MARSEILLE.

141.L’utilisateur du site web est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

142.Sauf avis contraire de sa part, l’utilisateur autorise également LYNORIC à communiquer ses données à caractère personnel à des tiers pour la réalisation des opérations décrites au présent article ou pour la réalisation d’opérations commerciales ou marketing par voie postale.

143.LYNORIC se réserve, enfin, le droit, moyennant le consentement préalable de l’utilisateur, d’exploiter et de communiquer à tout tiers les informations à caractère personnel les concernant pour des opérations commerciales ou marketing par voie électronique.

34.    LOI ET JURIDICTION


LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SONT REGIES PAR LA LOI FRANÇAISE. IL EN EST AINSI POUR LES REGLES DE FOND COMME POUR LES REGLES